Depuis la fin du Dialogue National Inclusif et Souverain le 08 octobre 2022, au Tchad, tous les regards sont tournés pour ce jour du 17 décembre 2023, fixé quelque temps par la commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (CONOREC). Cet organe chargé de finaliser la recommandation du dialogue tchadien (aout-septembre 2022), demandant au peuple de trancher sur la question du referendum. Le choix est délibérément posé sur deux (2) axes : la forme fédérale et celle unitaire. Les détracteurs du fédéralisme brandissent l’unité du pays, montrant le fédéralisme de division. Loin de là, sauf dans l’esprit de ceux qui cherchent à peindre cette forme de l’Etat devant leurs adeptes, retorquent les opposés. Ces derniers, partisans du fédéralisme, présentent cette forme de l’Etat, comme une nouvelle forme qu’il faut expérimenter. Ils accusent donc la forme unitaire de l’Etat de la structure républicaine, empêchant le décollage du Tchad.
C’est une opportunité ici pour notre rédaction d’afficher les deux formes, question d’information. L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble d’un territoire donné. Une citoyenneté unique pour ce territoire. La forme de l’État unitaire peut être concentrée. C’est l’Etat qui décide au niveau central toujours. On peut voir cette forme d’organisation notamment dans des petits États. Il existe spécialement la forme déconcentrée au niveau local, des représentants de l’État. Arrive également la forme tant appliquée au Tchad, depuis son histoire récente, avec l’appellation fortement décentralisée… Au niveau local, se trouve des autorités administratives qui se relèvent d’un État central.
La forme de l’État fédéral (fédéralisme), c’est l’existence d’un État fédéral (central) qui coiffe des Etats fédérées (des localités). L’exemple de proximité est le Nigeria, avec 36 Etats (States, en anglais). Dans cette forme d’Etat, ce qui intéressent la souveraineté internationale est du domaine de l’État fédéral, ainsi que la diplomatie, la défense armée du pays et la monnaie. Les États fédérés sont des organisations politiques qui disposent d’un pouvoir exécutif (gouvernement local), législatif (parlement local à deux niveaux) et juridictionnel (justice), œuvrant avec des institutions du sujet. Le pouvoir législatif dans le fédéralisme est constitué des représentants du peuple et des États fédérés.
Abou Djobri
